OBLIGATIONS CONVERTIBLE OU ECHANGEABLES

L'émission d'obligations, quelle que soit leur nature, n'est permise que si la société a deux années d'existence et a produit deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires. Les obligations convertibles en actions ou échangeables contre des actions sont une catégorie, particulière d'obligations.
Le remboursement de ces obligations peut être effectué non pas en espèces mais par attribution d'actions selon une parité fixée lors de rémission.
Le porteur d'obligations reste libre de décider s'il doit ou non exercer son droit de conversion.

OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS (OBSA)

En France, à partir de 1983, le législateur a offert la possibilité aux sociétés d'émettre des obligations auxquelles sont adossés des bons de souscription d'actions, les conditions de souscription aux actions étant fixées dès rémission de l'emprunt obligataire.
Ces obligations, dites à bons de souscription, laissent le choix à leurs titulaires de conserver la qualité d'obligataire ou d'opter pour celle d'actionnaire.
Comme les bons de souscription sont détachables des obligations et négociables en eux-mêmes, trois solutions sont possibles pour les titulaires d'OBSA :

  • céder les bons de souscription et conserver les obligations ;
  • vendre les obligations après avoir détaché les bons et conserver ces derniers dans le but de profiter d'une hausse éventuelle du cours de l'action ;
  • conserver simultanément les obligations de bons.
  • Accueil |   Contact   |   Plan du site